La coopération technique, au
même titre que les normes internationales du travail et les
activités de recherche, constitue une mission fondamentale de
l'OIT inscrite au sein de sa Constitution.
Si l’assistance technique de l'OIT a consisté, dès
le début des années 30, à envoyer des missions
consultatives dans les pays qui souhaitaient recevoir des conseils pour
l'application des normes, l’action menée à partir
de 1949, dans le cadre du Programme élargi d’assistance
technique des Nations Unies (PEAT), prit un caractère
systématique. Celle-ci s'est organisée autour de cycles
de projets, déclinés en 5 grandes étapes :
identification, préparation, examen préliminaire,
exécution et évaluation. Concrètement,
l’assistance technique fournie par l’OIT aux
Etats Membres
s’est articulée sur la mise à disposition d'experts
et d'équipements et sur la création de programmes de
formation professionnelle. En 1960, lors de la première
Conférence régionale africaine, le concept
d’assistance a été officiellement remplacé
par celui de
coopération technique.
Activité d’une importance majeure dans l’histoire de
l’OIT, la coopération technique ne peut se concevoir
séparément des
normes internationales du travail
établies par l’Organisation. La véritable synergie
qui existe entre les deux apporte toute sa cohérence à
l’action de l’OIT : « La nature véritable du
lien entre la coopération technique et les normes se
dégage alors tout naturellement de l' examen de ces obligations
réciproques : les Etats Membres aident l’Organisation
à remplir son programme en participant activement à ses
activités normatives ; l’Organisation seconde, par des
programmes pratiques, les efforts des Etats en vue d’atteindre
ces mêmes objectifs [...] Pour réaliser cette synergie, l'
OIT et ses Etats Membres doivent travailler en partenaires. Ce
partenariat exige la définition en commun d'objectifs
spécifiques et un engagement mutuel quant aux principes à
respecter. Il exige surtout le maintien d'un dialogue constant entre
l'OIT et ses mandants tripartites ». (Cf.
Normes internationales du travail et coopération technique (pdf 1 MB), p. 5-17).
Ainsi, la coopération technique constitue l’un des outils
essentiels de l’application concrète des principes et
droits fondamentaux au travail.
En 1966, la création du
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
en remplacement du PEAT et du Fonds spécial pour le
développement (SUNFED, créé en 1958), apporta un
nouvel essor aux activités de coopération technique.
Dès le départ, les institutions
spécialisées de l'ONU ont été
chargées de mettre en œuvre les différents projets
qui s'inscrivaient au sein de ce réseau mondial de
développement. En vertu de cette division des tâches,
c’est à l’OIT qu’est logiquement revenu le
domaine du travail.
« En vertu de cette convention,
les travailleurs doivent bénéficier d’une
protection adéquate contre tous actes de discrimination tendant
à porter atteinte à la liberté syndicale
[…] Les organisations de travailleurs et d’employeurs
doivent bénéficier d’une protection adéquate
contre tous actes d’ingérence des unes à
l’égard des autres […] La convention consacre
également le droit de négociation collective ».
(Cf.
Les règles du jeu, une brève introduction aux normes internationales du travail (pdf 790 KB), p. 24).
En juin 1994, lors de la 81
e session de la Conférence
internationale du Travail, un consensus se dégagea nettement
entre les mandants de l'OIT en faveur d'une promotion accrue des droits
sociaux fondamentaux. Le
Sommet mondial pour le développement social,
organisé à Copenhague en mars 1995, renforçait les
efforts entrepris par l'OIT en invitant les gouvernements à
protéger et promouvoir le « respect des droits
fondamentaux des travailleurs ». C'est dans ce contexte
international favorable que l'Organisation qualifia de «
fondamentales » les conventions qui traitent de questions
considérées comme des principes et des droits
fondamentaux au travail. Le 25 mai 1995, le Directeur
général du BIT,
Michel Hansenne,
adressa une lettre aux Etats Membres en vue d'obtenir la ratification
universelle de ces conventions fondamentales (7 à
l'époque).
La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (pdf 80 KB)
(1998), instrument promotionnel spécifique créé
pour renforcer l'application des principes de droit fondamentaux pour
la justice sociale, contribua largement à l'essor de la campagne
de ratification.
En 2008, le Directeur général du BIT,
Juan Somavia,
a rappelé la nécessité
d’accélérer la ratification des conventions
fondamentales et a proposé comme objectif leur ratification
universelle d’ici à 2015. (Cf.
Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT (pdf 217 KB), p. 1)
Il existe, à l'heure actuelle, 8 conventions fondamentales :