L′instrument d′amendement à la
Constitution de l'OIT (pdf 154 KB) a été adopté le 24 juin 1986 lors de la 72
e session de la Conférence internationale du Travail dans la perspective du 75
e anniversaire de l'OIT et du 50
e anniversaire de la Déclaration de Philadelphie.
A l′heure actuelle, cet instrument n′est pas encore entré en vigueur. Il entrera en vigueur lorsqu′il aura été ratifié ou accepté par deux tiers des
Etats Membres de l′Organisation, y compris 5 des 10 Etats ayant l′importance industrielle la plus considérable (Allemagne, Brésil, Chine, France, Inde, Italie, Japon, Fédération de Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis).
Cet amendement constitutionnel, qui prévoit de modifier le contenu de 11 articles sur les 40 de la Constitution, couvre plusieurs aspects importants de la structure et du fonctionnement de l′OIT. Il concerne plus particulièrement quatre grands domaines :
- la composition et la gestion du Conseil d′administration du BIT ;
- la procédure de nomination du Directeur général du BIT ;
- le mode de scrutin à la Conférence internationale du Travail ;
- les règles régissant la façon dont la Constitution pourrait être modifiée.
