Publié en avril 2021 · Actualisé en avril 2021
Garantir un recrutement équitable: les réalisations de l’OIT
Un processus de recrutement n’est équitable que s’il s’inscrit dans le cadre de la loi et des normes internationales du travail mais surtout s’il respecte les droits de l’homme.
S’appuyant sur la vaste expérience de l’OIT en matière d’amélioration des migrations de main-d’œuvre et de prévention du travail forcé, l’Initiative sur le recrutement équitable a été lancée en 2014 pour protéger les travailleurs contre les pratiques abusives et l’exploitation tout en répondant aux besoins du marché du travail.
Au moment où l’OIT lance la seconde phase de l’Initiative sur le recrutement équitable, nous examinons comment elle a permis de réformer les lois et les pratiques de recrutement à travers le monde, et d’améliorer la vie des travailleurs.
L’Initiative sur le recrutement équitable comporte quatre volets:
Partager les connaissances globales sur les méthodes de recrutement nationales et internationales
Améliorer la législation, les politiques et leur application afin de favoriser un recrutement équitable
Promouvoir des pratiques commerciales équitables
Responsabiliser et protéger les travailleurs
L’Initiative a été conçue pour favoriser des alliances solides avec les partenaires locaux et internationaux et pour soutenir le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et les Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Volet 1: Partager les connaissances globales sur les méthodes de recrutement nationales et internationales
L’élimination des frais de recrutement à la charge des travailleurs est une étape essentielle pour assurer un recrutement équitable
De plus en plus, les travailleurs migrants doivent faire face à des coûts économiques et sociaux élevés quand ils migrent à l’étranger. Ces coûts résultent de processus de recrutement internationaux opaques, par lesquels les travailleurs – et en particulier les travailleurs peu qualifiés – doivent payer des frais substantiels. Une étape importante pour réduire les frais de recrutement est de comprendre et de mesurer le véritable coût que doivent supporter les travailleurs migrants quand ils cherchent du travail à l’étranger.
L’OIT et la Banque mondiale ont mis au point une méthode pour évaluer les coûts auxquels sont confrontés les travailleurs migrants – la première et la plus précise du genre.
Les journalistes ont un rôle déterminant à jouer en matière de sensibilisation
Les journalistes peuvent s’exprimer alors que beaucoup de travailleurs ne le peuvent pas. Ils font la lumière sur les pratiques abusives et le déni des droits fondamentaux de l’homme et des travailleurs.
Avec des journalistes et des formateurs experts, l’OIT a créé un guide pour aider les professionnels des médias à rendre compte de manière exacte, respectueuse et éthique des questions de travail forcé et de recrutement équitable. Le guide oriente les journalistes sur la manière de dénoncer les mauvais traitements subis par les travailleurs migrants, sans les déshumaniser ni les victimiser, d’une manière qui respecte leur identité et leur voix.
L’OIT a constitué un réseau mondial de journalistes qui s’engagent et écrivent sur ce sujet. Son concours de presse mondial sur la migration de main-d’œuvre promeut les reportages de qualité sur les questions de migrations de main-d’œuvre. En 2020, 290 candidatures en provenance de 67 pays ont été reçues.
- Leonardo Sakamoto, juge du concours et contributeur au guide pour les journalistes
- Ana Santos, lauréate 2019 et contributrice au guide pour les journalistes
«Les journalistes utilisent le matériau brut qu’ils ont entre les mains pour écrire des articles… mais quand ils n’ont pas de définitions… ils ont peu d’outils pour expliquer la situation… Je pense que le guide les aide à parler des migrants comme des êtres humains, et non comme des criminels».
Leonardo Sakamoto, juge du concours et contributeur au guide pour les journalistes
«Nous avons besoin de créer une discipline pour les reportages sur les migrations. Ce n’est pas un phénomène qui va disparaître, il va continuer à faire partie de la vie économique mondiale».
Ana Santos, lauréate 2019 et contributrice au guide pour les journalistes
Volet 2: Améliorer la législation, les politiques et leur application afin de favoriser un recrutement équitable
Orientation globale sur le recrutement équitable, les commissions de recrutement et les frais connexes
Les Principes généraux et directives opérationnelles (PGDO) concernant le recrutement équitable forment un document d’orientation reconnu au plan international, créé en vue d’améliorer les réglementations et les approches visant à promouvoir le recrutement équitable et le travail décent.
Les Principes généraux informent les organisations internationales, les législateurs nationaux et les partenaires sociaux sur la manière de garantir un recrutement sûr. Ils couvrent le recrutement aussi bien à l’intérieur des pays qu’entre eux. Les Principes généraux donnent des indications à tous les niveaux, tandis que les directives opérationnelles traitent des responsabilités des acteurs spécifiques du processus de recrutement.
Une définition claire des commissions de recrutement et des frais connexes
Suite à une recherche mondiale approfondie et aux échanges et négociations entre experts lors d’une réunion tripartite, l’OIT a adopté une définition complète couvrant le recrutement national et international. La définition permet aux gouvernements et au secteur privé de développer ou d’améliorer leurs propres politiques et cadres.
La définition reconnaît le principe selon lequel les travailleurs ne doivent pas se voir facturer, directement ou indirectement, en tout ou partie, de commissions ou de frais connexes pour leur recrutement.
L’étude a passé en revue 99 politiques et a constaté que:
- La majorité interdit les commissions pour les travailleurs (63 politiques); elles couvrent à la fois le recrutement national et transfrontalier (44 politiques)
- 36 politiques réglementent les commissions et les frais connexes
- 27 pays ont des définitions complètes ou partielles des commissions de recrutement et des frais connexes
- 66 pays ont des dispositions légales pour sanctionner les violations des politiques sur les commissions et les frais connexes
Appliquer des normes universelles pour un recrutement équitable
Les normes internationales du travail, les Principes généraux de l’OIT et la définition de l’OIT des commissions de recrutement et des frais connexes ont été appliqués dans divers contextes afin d’améliorer la réglementation en matière de recrutement.
Viet Nam
La révision en 2020 de la loi sur les travailleurs vietnamiens sous contrat à l’étranger a amélioré la protection juridique des travailleurs migrants. Les dispositions comprennent:
- Une évolution vers un modèle de recrutement «sans frais», y compris en supprimant les frais de courtage que doivent payer les travailleurs migrants aux agences de recrutement
- Des plafonds pour les autres commissions de recrutement et frais connexes (à définir dans une loi complémentaire en 2021)
- L’interdiction de la publicité mensongère promouvant la sortie illégale du Viet Nam, la traite des êtres humains, l’exploitation, le travail forcé ou autres actes illégaux.
- La possibilité pour les travailleurs migrants de mettre fin de manière unilatérale à leur contrat en cas de menaces, de harcèlement sexuel, de mauvais traitements ou de travail forcé
- Un progrès vers le principe (inscrit dans la convention no 88 de l’OIT) de la gratuité des services publics d’emploi
- Des définitions de la discrimination et du travail forcé
Népal
S’appuyant sur son expérience de négociation d’un accord avec la Jordanie, le Népal veille dorénavant à ce que ses accords bilatéraux (par exemple avec la Malaisie, Maurice et les Emirats arabes unis) adoptent une approche fondée sur les droits. Les dispositions pour les travailleurs incluent:
- La liberté de circulation (sans rétention des passeports) et de changer d’employeur (sous conditions)
- Les frais relatifs au recrutement des travailleurs sont supportés par les employeurs
- Les travailleurs sont protégés contre les pratiques déloyales, le harcèlement, les pratiques abusives, le travail forcé et l’exploitation
- L’accès à un mécanisme de résolution des litiges, à des prestations de soins de santé et à une alimentation et un logement convenables
- Des contrats de travail standardisés afin de favoriser la transparence
- L’égalité de traitement
Thaïlande
La révision de 2018 de l’Ordonnance royale concernant la gestion de l’emploi des travailleurs migrants comprend un certain nombre de dispositions conformes aux normes internationales du travail et aux pratiques de recrutement équitables:
- Aucun frais de recrutement imputé aux travailleurs migrants (s’appuyant sur la convention (no 181) sur les agences d’emploi privées). Cependant, la définition des «commissions de recrutement» doit encore être formulée dans une loi complémentaire
- Pas de sentences de prison infligées aux travailleurs migrants irréguliers
- Les contrats de travail écrits doivent être fournis dans la langue des travailleurs migrants
- Une latitude accrue pour les travailleurs migrants de changer d’employeur
- Pas de confiscation des documents d’identité des migrants
- Suppression des zones de résidence qui restreignent la liberté de circulation des migrants
- Nomination d’un comité tripartite pour superviser la politique migratoire
Volet 3 : Promouvoir des pratiques commerciales équitables
L’OIT travaille avec les gouvernements, les organisations et les entreprises locales afin de promouvoir des pratiques de recrutement plus équitables et plus sûres de la part du secteur privé.
Mexique
Pour relever ces défis au Mexique, l’OIT a conclu un partenariat avec AHIFORES (Alliance internationale des producteurs de fruits et légumes pour la promotion de la responsabilité sociale) afin de développer des outils et des normes qui aident les membres à adopter des pratiques de recrutement équitables.
Avec le soutien de l’OIT et de Vérité, AHIFORES a élaboré un guide sur le recrutement équitable pour le secteur agricole afin d’aider les membres à obtenir la certification AHIFORES de leurs pratiques de recrutement équitable. AHIFORES s’est assurée que le secteur pouvait maintenir des pratiques de recrutement équitables pendant la pandémie de COVID-19.
L’OIT collabore aussi avec l’agence CIERTO (axée sur le recrutement équitable des travailleurs agricoles) pour élaborer un guide pratique en vue de recruter les travailleurs agricoles indispensables pendant la crise de COVID-19.
Qatar
L’hôtellerie est une industrie importante au Qatar. L’OIT, le ministère du Développement administratif, du Travail et des Affaires sociales du Qatar et l’Institut pour les droits de l’homme et le commerce ont élaboré un guide d’orientation pour soutenir les efforts consentis par les hôtels du pays afin de promouvoir les droits des travailleurs et le recrutement équitable dans leurs pratiques commerciales. Cela comprend :
- La diligence raisonnable des prestataires de service et des agences de placement
- La diligence raisonnable des pratiques de recrutement
- L’amélioration des relations de travail entre les travailleurs migrants et les entreprises
Volet 4 : Responsabiliser et protéger les travailleurs
L’OIT a travaillé à l’échelle mondiale pour contribuer au développement de nouvelles ressources et accroître la capacité des partenaires à améliorer leur action afin de responsabiliser les travailleurs et de protéger leurs droits. Voici quelques exemples de la façon dont l’Initiative sur le recrutement équitable se met en place au niveau local.
Le recrutement équitable, c’est possible!
Le travail de l’OIT a montré que le recrutement équitable était réalisable quand tous les acteurs se rassemblent pour jouer leur rôle.
Mais le travail n’est pas terminé. La prochaine étape de l’Initiative sur le recrutement équitable (Phase II, 2021-2025) a pour but de garantir que les pratiques de recrutement à l’échelle nationale et au-delà des frontières sont fondées sur les normes du travail, élaborées grâce au dialogue social et préservent l’égalité des sexes. Dans le même temps, certains objectifs demeurent constants, à savoir veiller à ce que les pratiques de recrutement:
- Soient transparentes et régulées, suivies et appliquées de manière efficace
- Protègent les droits de tous les travailleurs, y compris les principes et droits fondamentaux au travail, et préviennent la traite des êtres humains et le travail forcé
- Eclairent efficacement les politiques d’emploi et répondent aux besoins du marché du travail
